Le droit immobilier encadre chaque étape d’un projet : achat, vente, location, copropriété, travaux, litiges ou obligations du propriétaire. Cette catégorie vous aide à mieux comprendre les règles essentielles, les démarches à connaître et les points de vigilance pour sécuriser vos décisions et éviter les mauvaises surprises.
Vous avez reçu une offre de prêt de trésorerie avec, parmi les conditions, une « promesse d’affectation hypothécaire ». Le document fait plusieurs pages, le vocabulaire est technique, et la banque vous demande de signer rapidement. Avant de parapher quoi que ce soit, mieux vaut comprendre exactement ce à quoi vous vous engagez. La promesse d’affectation hypothécaire … Lire plus
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) est l’un des textes juridiques les plus importants pour quiconque construit, rénove, loue ou achète un logement en France. Pourtant, il reste souvent méconnu du grand public, alors même qu’il fixe des règles qui s’appliquent directement à des millions de situations concrètes : les normes de … Lire plus
En France, le logement social ne fonctionne pas au bon vouloir des communes ou des bailleurs. Un cadre légal précis, construit sur plusieurs décennies de réformes, définit des obligations chiffrées, des sanctions concrètes et des droits pour les demandeurs. Pourtant, beaucoup de particuliers comme d’élus locaux ont du mal à s’y retrouver entre la loi … Lire plus
Vous venez d’obtenir votre permis de construire, mais les travaux tardent à démarrer. Ou bien le chantier a pris du retard et vous commencez à vous demander si votre autorisation est toujours valide. C’est une situation plus courante qu’on ne le croit, et elle mérite une réponse précise. La durée de validité d’un permis de … Lire plus
Le groupe Réalités a vécu, entre 2024 et 2025, l’une des crises les plus spectaculaires du secteur de la promotion immobilière française. Placé en redressement judiciaire en février 2025 par le tribunal de commerce de Nantes, ce promoteur nantais autrefois en plein essor s’est retrouvé au cœur d’une procédure judiciaire qui a soulevé de nombreuses … Lire plus
Vous avez une maison sur un terrain classé en zone agricole et vous voulez agrandir ? Vous avez hérité d’une vieille grange et vous vous demandez si vous pouvez en faire une habitation ? La réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire, mais elle n’est pas désespérée non plus. La loi Macron du … Lire plus
Acheter un logement sans payer le terrain. L’idée peut sembler abstraite, mais c’est exactement ce que propose la loi Lagleize. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2019 et portée par le député Jean-Luc Lagleize (MoDem, Haute-Garonne), cette proposition de loi vise à réduire le coût d’accession à la propriété en dissociant la … Lire plus
Un mur de clôture érigé par un voisin peut rapidement devenir source de conflit, surtout quand il masque la lumière, obstrue la vue ou dépasse visiblement les proportions habituelles. Ce type de litige est bien plus fréquent qu’on ne le croit, et les tribunaux français ont eu à trancher de nombreuses affaires liées à la … Lire plus
Vous avez signalé une fuite sous l’évier, un radiateur qui ne chauffe plus ou une installation électrique défaillante — et l’agence ne répond pas. C’est une situation frustrante, et malheureusement courante. Pourtant, l’obligation de l’agence immobilière envers le locataire en matière de travaux est encadrée par la loi. L’agence n’est pas un simple intermédiaire passif … Lire plus
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est devenue l’une des techniques de rénovation énergétique les plus répandues en France. Mais derrière les avantages thermiques se cachent des enjeux juridiques souvent sous-estimés : peut-on empiéter sur la propriété du voisin pour poser son isolation ? Que risque-t-on en copropriété sans vote préalable ? La jurisprudence isolation extérieure … Lire plus